UN GUIDE COMPLET POUR MIEUX CONNAÎTRE ET FAIRE VALOIR VOS DROITS
Temps de lecture : 11 minutes
L’asthme sévère est une forme d’asthme très grave. Elle a des répercussions sur tout le quotidien du malade : vie familiale, sociale et professionnelle. Dans le domaine du travail, maintenir son emploi ou en trouver un nouveau peut s’avérer être un véritable parcours du combattant.
Pourtant, en France, de nombreux dispositifs existent pour protéger les travailleurs asthmatiques et leur permettre de poursuivre leur carrière dans de bonnes conditions.
Cet article vous présente l’ensemble de vos droits, les démarches à entreprendre et les soutiens sur lesquels vous pouvez compter.
1 – L’ASTHME SÉVÈRE ET SON IMPACT SUR LE TRAVAIL
L’asthme sévère est une maladie invalidante. Elle se caractérise par des symptômes d’obstruction bronchique intenses, jour et nuit, restreignant significativement l’activité quotidienne. Cette pathologie nécessite une prise en charge spécifique par un pneumologue et un traitement adapté, souvent de longue durée.
Il s’agit d’une maladie reconnue par le droit du travail français.
Le Code du travail reconnaît pleinement l’impact de cette pathologie sur la capacité à occuper certains emplois.
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| L’Asthme Sévère – Tout ce qu’il faut savoir |
En France, toute maladie chronique pouvant limiter le travail ouvre droit à des aménagements, à une protection renforcée contre le licenciement et à des dispositifs de compensation.
Au travail, l’asthme sévère peut se manifester de différentes manières : difficultés respiratoires lors d’efforts physiques, fatigue chronique, besoin de pauses régulières pendant les crises, absences répétées pour consultations médicales ou hospitalisations, arrêts de travail, et sensibilité accrue à certains environnements de travail (poussières, fumées, produits chimiques, air sec ou froid, espaces confinés).
Il est important de comprendre que l’asthme peut également avoir une origine professionnelle. En France, on estime que 10 à 15 % des asthmes chez les adultes sont liés à l’environnement de travail (sources : Ameli et Santé Publique France).
Six métiers sont particulièrement concernés. Ils représentent à eux seuls plus de la moitié des cas d’asthme professionnel :
- Les boulangers et pâtissiers exposés aux farines et substances ajoutées au cours de la fabrication du pain (levures, enzymes …) ou les parasites (acariens…) ou micro-organismes (moisissures…) omniprésents dans les boulangeries.
- Les professionnels de santé (gants en latex, produits désinfectants,…),
- Les peintres (peintures, solvants, produits d’isolation, …),
- Les coiffeurs (teintures, produits chimiques, aérosol, …),
- Les menuisiers (poussière de bois, produits de traitement, …),
- Les techniciens de surface (produits de nettoyage, la poussière, les acariens, etc …).
Il ne s’agit pas là d’une liste exhaustive des métiers à risque. Chacun doit se rapprocher de son médecin pour en discuter. De nombreuses autres activités professionnelles peuvent être sources de gêne respiratoire chez un asthmatique sévère et donc entraîner une incapacité de travail. En particulier chez les malades présentant de multiples allergies difficiles à éliminer.
2 – STATUT DE L’ASTHME SÉVÈRE EN TANT QU’HANDICAP
Les asthmatiques sévères peuvent prétendre à une reconnaissance de handicap pour les répercussions de leur maladie sur le travail. Cette maladie figure dans la liste des maladies reconnues par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) en tant qu’insuffisance respiratoire chronique grave.
3- LA RECONNAISSANCE EN AFFECTION DE LONGUE DURÉE (ALD)
3.1 – Qu’est-ce que l’ALD et quand y prétendre ?
L’Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge à 100 % pour certaines maladies chroniques nécessitant un traitement prolongé et coûteux. L’asthme sévère peut être reconnu en ALD lorsqu’il nécessite un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, et qu’il entraîne une interruption de travail ou une invalidité.
Pour bénéficier de cette reconnaissance, votre médecin traitant ou pneumologue doit remplir un protocole de soins détaillant votre pathologie, les traitements nécessaires et leur durée. Ce protocole est ensuite soumis au médecin-conseil de l’Assurance Maladie qui évalue la demande.
3.2 – La reconnaissance en ALD
Une fois votre asthme reconnu en ALD, tous les soins en rapport avec votre asthme sévère sont pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie, sur la base des tarifs de la Sécurité sociale. Cela inclut les consultations chez votre médecin traitant et votre pneumologue, les médicaments prescrits sur des ordonnances bizones afin de dissocier ce qui est relatifs à l’ALD et ce qui ne l’est pas (inhalateurs, corticoïdes, traitements de fond), les examens complémentaires (radiographies, explorations fonctionnelles respiratoires, examens sanguins, etc), et les hospitalisations liées à votre asthme sévère.
Cette prise en charge représente un soulagement financier considérable. En particulier pour les traitements de l’asthme sévère qui peuvent être très coûteux, notamment les biothérapies récentes (anti-IL5, anti-IL4/IL13) qui peuvent coûter plusieurs milliers d’euros par mois.
Les frais de transport sanitaire pour les traitements et examens liés à l’ALD (position allongée, besoin d’oxygène ou de surveillance…) sont pris en charge sur prescription médicale.
4- LA RECONNAISSANCE DE LA QUALITÉ DE TRAVAILLEUR HANDICAPÉ (RQTH)
4.1 – Qu’est-ce que la RQTH et qui peut en bénéficier ?
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé est un dispositif essentiel pour les personnes atteintes d’asthme sévère car cette maladie est un HANDICAP INVISIBLE.
Contrairement aux idées reçues, la RQTH ne concerne pas uniquement les handicaps visibles. Elle s’adresse à toute personne dont les capacités d’obtenir ou de conserver un emploi sont réduites en raison d’une altération d’une ou plusieurs fonctions, qu’elles soient physiques, sensorielles, mentales ou psychiques.
4.2 – Les implications concrètes de la RQTH
Obtenir la RQTH ouvre de nombreux droits et avantages qui peuvent considérablement améliorer votre situation professionnelle. Tout d’abord, vous bénéficiez d’aménagements de poste adaptés à votre situation : horaires flexibles pour vos rendez-vous médicaux, pauses supplémentaires en cas de crise, aménagement de l’environnement de travail pour éviter les déclencheurs d’asthme (éloignement des zones exposées aux irritants, amélioration de la ventilation, …), et mise à disposition de matériel adapté si nécessaire.
Sur le plan professionnel, la RQTH vous permet d’accéder à un accompagnement spécialisé via le réseau Cap Emploi, qui vous aide dans votre recherche d’emploi et votre maintien dans l’emploi. Vous bénéficiez également d’une protection renforcée contre le licenciement et d’une obligation de reclassement si votre état de santé ne vous permet plus d’exercer votre poste actuel.
Les employeurs, de leur côté, peuvent faire appel aux services d’aide au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés et obtenir des financements auprès de l’AGEFIPH (secteur privé) ou du FIPHFP (fonction publique) pour financer les aménagements nécessaires. Cela signifie que les adaptations de votre poste ne représentent généralement pas un coût pour votre employeur.
Enfin, la RQTH vous ouvre l’accès à des formations professionnelles qualifiantes, parfois rémunérées et adaptées à votre situation de santé, ainsi qu’à des dispositifs d’accompagnement personnalisés.
4.3 – Comment obtenir la RQTH ?
Pour demander la RQTH, vous devez constituer un dossier auprès de la MDPH de votre département. Le formulaire de demande (Cerfa) est disponible sur le site service-public.fr ou directement auprès de votre MDPH. Il est crucial de bien préparer votre dossier : prenez le temps avec votre médecin traitant ou votre pneumologue de remplir le certificat médical de manière détaillée, en précisant l’impact de votre asthme sévère sur votre vie professionnelle.
N’hésitez pas à joindre tous les documents médicaux pertinents : comptes rendus d’hospitalisation, résultats d’examens respiratoires (EFR), prescriptions de traitements lourds, attestations de votre médecin ou spécialiste. Plus votre dossier sera complet et documenté, plus il aura de chances d’être accepté rapidement. Vous pouvez également solliciter l’aide d’un travailleur social ou les conseils d’une association de patients pour vous accompagner dans cette démarche.
Une fois le dossier déposé, il sera examiné par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Les délais de réponse varient selon les départements, mais il faut généralement compter entre deux et six mois, voire plus dans certains cas. Il est donc recommandé d’anticiper votre demande, particulièrement si vous savez que votre situation va nécessiter des aménagements.
La RQTH peut être accordée pour une durée déterminée (d’un à dix ans) ou de façon définitive si votre situation ne peut évoluer favorablement. Dans le cas d’une attribution temporaire, pensez à demander le renouvellement bien à l’avance (six mois à un an avant l’échéance) pour éviter toute interruption de vos droits.
4.4 – Il est à noter que la carte mobilité inclusion (CMI) facilite les déplacements des personnes en situation de handicap de tout âge et en toutes circonstances.
Il en existe 3 sortes :
- La CMI « stationnement » pour se garer plus facilement et gratuitement ;
- la CMI « priorité » pour éviter les files d’attente ou bénéficier d’une place assise dans les transports ;
- la CMI « invalidité » avec les mêmes avantages que la CMI priorité, ainsi que des réductions pour les transports et des avantages fiscaux.
N’hésitez pas à anticiper votre demande de carte mobilité inclusion à la MDPH de votre département car le délai de réponse peut être de plusieurs mois.
5- VOS DROITS FACE À L’EMPLOYEUR
5.1 – L’information de l’employeur : un choix personnel
Vous n’avez aucune obligation légale d’informer votre employeur de votre asthme ou de votre statut de travailleur handicapé. Cette information relève de votre vie privée et vous êtes libre de la partager ou non. Cependant, pour bénéficier des aménagements de poste et des protections liées à la RQTH, vous devrez nécessairement en informer votre employeur se rapprocher du service de santé au travail.
De nombreuses personnes hésitent à révéler leur situation par crainte de discrimination ou de stigmatisation. Ces peurs sont compréhensibles, mais il faut savoir que la loi protège les travailleurs handicapés contre toute forme de discrimination. Votre employeur ne peut pas vous licencier, refuser une promotion ou vous traiter différemment en raison de votre état de santé.
Il est à noter que tous les employeurs, public comme privé, sont tenus de respecter l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), dès lors qu’ils comptent au moins 20 salariés.
Toutes les formes d’emploi (salarié en CDI ou CDD, stagiaire, contrat aidé, contrat d’alternance, intérim, etc.) sont concernées par l’OETH. Le seuil de 20 salariés s’apprécie en équivalent temps plein (ETP). Il est calculé selon la moyenne annuelle des effectifs au niveau de l’entreprise.
| Lire notre article : Reconnaître les symptômes de l’asthme sévère |
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| Reconnaitre les symptômes de l’asthme sévère pour être bien soigné |
5.2 – Le rôle central du médecin du travail
Le médecin du travail est votre allié principal dans votre maintien en emploi. Son rôle est de veiller à ce que votre travail soit compatible avec votre état de santé.
Chaque salarié peut demander à tout moment une visite auprès du médecin du travail, sans en informer son employeur s’il le souhaite.
Vous bénéficiez d’une surveillance médicale renforcée qui permet un suivi régulier et adapté.
Le médecin du travail peut proposer des aménagements concrets à votre employeur. Par exemple : modification des horaires pour éviter les pics de pollution, changement d’affectation loin des substances déclenchantes, amélioration de la ventilation. Il peut aussi préconiser des pauses adaptées pour la prise de traitement. Ou bien proposer du télétravail partiel (ou complet selon les cas)
Si votre état de santé ne vous permet plus d’exercer votre poste actuel, le médecin du travail peut vous déclarer inapte à votre poste. Ce qui déclenche une obligation de reclassement pour votre employeur. Celui-ci doit rechercher activement un autre poste compatible avec vos capacités, en tenant compte des conclusions et indications du médecin du travail.
5.3 – Protection contre le licenciement
Si vous êtes reconnu travailleur handicapé, vous bénéficiez d’une protection renforcée en cas de licenciement. Le préavis légal est doublé (dans la limite de trois mois maximum). Ce qui vous donne plus de temps pour chercher un nouvel emploi ou préparer votre reconversion. De plus, tout licenciement discriminatoire lié à votre état de santé ou à votre handicap est strictement interdit et peut être contesté devant les prud’hommes.
6 – LES AIDES FINANCIÈRES ET L’ACCOMPAGNEMENT
L’AGEFIPH et le FIPHFP
L’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH) pour le secteur privé et le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) pour le secteur public proposent de nombreuses aides pour faciliter votre maintien dans l’emploi ou votre retour à l’emploi.
Ces organismes peuvent financer l’aménagement de votre poste de travail (achat de matériel spécifique, adaptation de l’environnement). Des aides à la mobilité si vos déplacements professionnels sont compliqués par votre asthme. Des formations pour développer de nouvelles compétences ou vous reconvertir, et un accompagnement personnalisé dans vos démarches professionnelles.
7 – CONSEILS PRATIQUES POUR GÉRER VOTRE ASTHME AU TRAVAIL
Au-delà des droits formels, quelques conseils pratiques peuvent vous aider à mieux vivre avec votre asthme au travail.
Préparez toujours un kit d’urgence accessible contenant :
- votre inhalateur de secours,
- vos médicaments habituels,
- les coordonnées de votre médecin,
- vos documents médicaux importants (ordonnances, liste des allergies …)
- et les coordonnées des personnes à prévenir car en cas de dyspnée sévère une personne tiers qui nous connaît est précieux.
| Lire notre article : Maladies associées à l’asthme sévères |
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| Maladies associées à l’asthme sévères : Comment les prendre en charge ? |
- Communiquez clairement avec vos collègues proches et votre manager sur les signes d’une crise d’asthme et la conduite à tenir. Cela peut sauver des vies et éviter des situations de panique.
- Organisez votre espace de travail en éliminant autant que possible les déclencheurs potentiels. Evitez les parfums forts, les plantes allergisantes, les produits d’entretien irritants, ainsi que toutes les autres sources que vous avez identifiées comme déclencheurs de crise. Maintenez une bonne aération de votre espace de travail.
- Anticipez les périodes difficiles en planifiant vos rendez-vous médicaux à l’avance. En prévenant votre employeur, en adaptant votre rythme pendant les périodes d’exacerbation, et en utilisant vos droits au télétravail si votre poste le permet.
- Tenez un journal de vos symptômes et de leurs déclencheurs au travail. Cette documentation peut être précieuse pour justifier vos demandes d’aménagement ou une éventuelle reconnaissance en maladie professionnelle.
8 – CONCLUSION
Vivre avec un asthme sévère en travaillant n’est pas simple. Mais vous n’êtes pas seul et vous disposez de nombreux droits et dispositifs de soutien. La RQTH, la reconnaissance en maladie professionnelle ou en ALD, les pensions d’invalidité, les aménagements de poste… Autant de leviers qui peuvent considérablement améliorer votre situation.
N’hésitez pas à en parler et à faire valoir vos droits. Ce n’est pas un signe de faiblesse. Mais au contraire c’est une démarche responsable qui vous permettra de préserver votre santé tout en poursuivant votre carrière professionnelle. Entourez-vous des bons interlocuteurs : votre médecin traitant, votre pneumologue, le médecin du travail, les assistants sociaux, les associations de patients asthmatiques. Ils sont là pour vous accompagner.
Rappelez-vous que votre asthme ne définit pas qui vous êtes, ni ce que vous pouvez accomplir professionnellement. Avec les bons aménagements et le soutien approprié, vous pouvez continuer à exercer votre métier et à vous épanouir dans votre vie professionnelle. Ne laissez pas le découragement gagner, faites-vous aider !
9 – Ressources utiles :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34068